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Dokumenty prawne · wersja 3.1

FizzUp Ideas — Conditions de participation au programme

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Version 3.1 · En vigueur à compter du 15 octobre 2026 · Version française

1. Organisateur, objet et définitions

FizzUp Ideas est exploité par DB 77 CUW Sp. z o.o., ul. Żółkiewskiego 31, 87-100 Toruń, Pologne, KRS 0000755526, NIP 8792706635 (« FizzUp », « nous »). Contact : support@fizzup.ai ; protection des données : privacy@fizzup.ai. Le programme accessible à https://fizzup.ai/ideas permet de proposer, discuter et soutenir des idées pour améliorer l'apprentissage des langues, les outils, les contenus et les coachs IA de FizzUp. La participation est gratuite et ne constitue ni un emploi, ni une prestation professionnelle, ni un investissement ou une association. « FizzUp Next » exprime l'objectif de développement personnel, sans garantie de résultat.

Le « Programme » désigne la communauté en ligne ; l'« Application » est l'application mobile distincte ; une « Contribution » est une idée, un commentaire ou une amélioration proposée ; un « Membre » est une personne dont l'adresse électronique est vérifiée ; un « Contenu public » est une contribution rendue visible sur le site. Les présentes Conditions régissent le Programme. L'Application conserve ses propres conditions, que le Programme ne remplace pas.

2. Qui peut participer ?

Tout visiteur peut consulter les pages publiques. Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent créer un compte pour proposer, commenter ou voter. L'inscription requiert une adresse électronique confirmée, un pseudonyme public, une déclaration sincère de majorité et l'acceptation des présentes Conditions, des Règles communautaires et de la Licence des contributions. Elle ne suppose ni l'installation de l'Application ni l'obtention d'un code. Une personne ne peut avoir qu'un compte de vote. Si nous établissons qu'une personne est mineure, sa participation est interrompue et les éléments publics permettant de l'identifier sont supprimés sans délai injustifié, en principe dans les 24 heures suivant la vérification. Les mécanismes éventuels de consentement parental de l'Application ne permettent pas aux mineurs de participer à Ideas.

3. Déposer une contribution

Une idée doit correspondre à une seule modification : (a) que se passe-t-il aujourd'hui ? (b) que faudrait-il changer ? (c) pourquoi est-ce important ? Consultez les propositions similaires avant l'envoi. Vous pouvez écrire dans votre langue ; une traduction automatique en anglais, identifiée comme telle, peut être réalisée à l'aide de Google Gemini. Le texte original reste la source de la contribution. Ne publiez pas de conversations privées, de données de santé, de coordonnées de tiers, de secrets d'entreprise ou de contenus protégés appartenant à autrui sans autorisation. Après les contrôles automatiques, les contributions acceptées sont visibles de tous et peuvent être référencées ou copiées par des tiers. Nous ne pouvons pas garantir la suppression de copies indépendantes.

4. Examen, statuts et discussions

Un contrôle automatisé recherche notamment le spam, certains contenus interdits et les données personnelles manifestes. La publication après ce contrôle n'est pas une validation juridique ; une modération humaine peut intervenir après coup. Les statuts possibles sont : Soumise, Publiée, En examen, À approfondir, Planifiée, En cours, Déployée, Pas maintenant, Refusée, Fusionnée, Supprimée. Les changements importants s'accompagnent d'explications visibles. À 25 soutiens valables, FizzUp examine l'idée et publie une réponse ; à 100 soutiens valables, le fondateur apporte une réponse. Aucune étape ne garantit le développement, la livraison ou une date de lancement.

5. Vote et intégrité

Chaque Membre vérifié dispose d'un soutien révocable par proposition, à l'exception de sa propre proposition. Le total est public ; l'identité des votants ne l'est pas. Les faux comptes, achats de votes et manipulations coordonnées sont interdits. Nous pouvons suspendre ou invalider des soutiens suspects après un examen proportionné et expliquer les décisions significatives. Une contestation peut être adressée à support@fizzup.ai. Nous pouvons regrouper les doublons en conservant la reconnaissance des contributions originales et les préférences de présentation des auteurs.

6. Reconnaissance « Co-creator »

Lorsqu'une idée ou une amélioration acceptée atteint le statut Planifiée, son auteur peut obtenir la distinction honorifique FizzUp Co-creator. L'affichage du nom réel, d'une photographie, d'un témoignage promotionnel ou d'un entretien nécessite un choix libre et distinct ; l'intéressé peut demander l'arrêt de l'affichage futur. Cette qualité n'accorde aucune part sociale, aucune rémunération, aucun contrat de travail, aucun pouvoir de direction et aucun droit d'auteur sur le code de FizzUp.

7. Défis, concours et récompenses

Au 15 octobre 2026, aucun concours doté de prix, aucune récompense en minutes de conversation et aucune monnaie virtuelle ne sont actifs dans le Programme. Les votes, commentaires et idées ne créent donc aucun crédit ni droit à rémunération. Un défi futur exigera la publication préalable d'un règlement complet précisant notamment les dates, pays admis, critères, prix, traitement fiscal et recours. Les contributions déjà effectuées ne donnent pas droit à une attribution rétroactive.

8. Accès à l'Application et code à six chiffres

Être Membre d'Ideas ne donne pas automatiquement accès à l'Application ni à des fonctions payantes. Une candidature distincte au test de l'Application peut être examinée manuellement par le fondateur selon les capacités et les besoins objectifs des tests. Les personnes retenues peuvent recevoir par courrier électronique un code de référence à six chiffres. Ce code ne permet ni de se connecter, ni de déverrouiller un contenu payant, ni de bénéficier d'un accès anticipé garanti. L'accès et les périodes d'inactivité de ce parcours relèvent des règles de l'Application et n'affectent pas le compte Ideas.

9. Propriété intellectuelle

L'auteur conserve les droits sur la forme originale protégeable de sa contribution. La soumission emporte acceptation de la Licence FizzUp Ideas sur les contributions, intégrée aux présentes Conditions. Une idée fonctionnelle ou une méthode peut être développée indépendamment sans exclusivité ni rémunération du seul fait de sa suggestion. Vous ne devez soumettre que des éléments que vous êtes autorisé à communiquer. La distinction Co-creator n'attribue pas la qualité de coauteur du logiciel.

10. Modération, signalements et recours

Les Règles communautaires s'appliquent. Tout internaute peut signaler un contenu potentiellement illicite via « Signaler » ou support@fizzup.ai en précisant l'adresse de la publication et les motifs. Nous pouvons retirer des contenus ou limiter un compte pour des raisons légales ou contractuelles. Lorsque la loi l'impose, nous notifions une motivation, y compris l'usage éventuel d'outils automatisés. La personne concernée peut demander un réexamen humain dans les six mois de la décision ; le fondateur statue personnellement, éventuellement avec une analyse IA consultative. Les recours légaux demeurent possibles. Nous priorisons les alertes urgentes et visons normalement 72 heures pour les autres, sans promettre un délai impératif de quatre heures.

11. Données personnelles et prestataires

La Notice de confidentialité FizzUp Ideas décrit les traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, la conservation et les droits. Les conversations privées dans l'Application ne deviennent jamais automatiquement des publications du Programme. Au lancement, les contributions liées à un membre ne sont pas exportées vers des dépôts GitHub ou de nouveaux systèmes d'analyse IA externes au-delà des outils Google identifiés dans la notice. Une évolution implique une évaluation préalable des contrats, transferts, finalités, garanties et informations fournies aux personnes concernées.

12. Disponibilité, changements et responsabilité

Nous pouvons faire évoluer ou suspendre des fonctionnalités pour des motifs légitimes, avec une information adaptée en cas de changement important. Nous ne modifions pas rétroactivement les conditions d'un défi déjà ouvert au détriment des participants. Des restrictions proportionnées peuvent être prises en cas d'abus ou de danger. Nous ne garantissons ni la disponibilité ininterrompue du service, ni la réalisation d'une proposition, ni un résultat pédagogique précis. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

13. Réclamations et contacts

Les réclamations relatives au Programme, aux votes ou à la modération sont envoyées à support@fizzup.ai ; les demandes relatives aux données à privacy@fizzup.ai. N'envoyez aucun mot de passe ni transcription privée intégrale. Nous répondons sans retard injustifié, habituellement sous 14 jours, sans préjudice des délais légaux impératifs.

14. Droit applicable, langues et articulation avec l'Application

Le droit polonais est applicable dans les limites permises par les règles impératives de protection des consommateurs du pays de leur résidence habituelle, notamment en France. Pour le Programme, la version présentée au Membre dans la langue choisie lors de l'acceptation (français, polonais, anglais, allemand ou espagnol) détermine la relation contractuelle. La langue et la version sont enregistrées. Les conditions propres à l'Application continuent de s'appliquer et conservent leur disposition relative à la version polonaise de référence. Aucune clause de langue ne prive un consommateur de protections impératives.

Organisateur : DB 77 CUW Sp. z o.o., ul. Żółkiewskiego 31, 87-100 Toruń, Pologne · support@fizzup.ai.

Wersja 3.1 · obowiązuje od 15 października 2026 r. · SHA-256 tekstu źródłowego: 2bfa9acddbd7d2ad343373ea51c4da28283094a650e3e08aabfdb7851c712be8